Loi C-61: vers un État policier?
Le projet de loi C-61, proposée par le gouvernement conservateur au fédéral, pourrait imposer d’importantes restrictions sur la copie privée. Non seulement de telles restrictions seraient-elles contraignantes pour les possesseurs de lecteurs MP3, Apple TV, etc., mais elle pourrait prévenir les tentatives de déverrouillage non autorisées. Par exemple, permettre aux diffuseurs d’encoder leurs programmes de télévisions pour empêcher la copie sur, par exemple, un appareil de type Tivo. Ou encore, désimlocker un appareil téléphonique GSM pour l’utiliser sur un autre réseau exposerait l’utilisateur à jusqu’à 20 000$ en dommages.
Après des projets de loi pouvant recriminaliser – par la bande – l’avortement, l’augmentation de l’âge du consentement sexuel, la question du financement des œuvres “contraires aux valeurs canadiennes”, et autres, le gouvernement, quoi que minoritaire, suit son agenda néo-conservateur. La loi C-61 est une nouvelle étape qui rendra passibles de poursuites et illégales les actions de millions de canadien, mais devrait forcément plaire aux majors de l’industrie. Comme la loi C-10, la loi C-61 resserre l’étau sur les libertés individuelles et mets en place un dispositif législatif ouvrant la voie à toutes sortes de dérives possibles.
Lire: Copyright law could result in police state: critics sur le site de la CBC.
